Terms & Condition

Clause n° 1 : Objet et champ d'application Les présente

conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ORION MERCANTILE GROUP vend ses produits alimentaires indonésiens à ses clients particuliers sur France Metropolitaine et en Europe via son site internet www.superomg.com, tels que des épices, des plats préparés, des snacks, des boissons, des pâtisseries et desserts, produits de soins personnels, des produits non-alimentaires, etc. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par ORION MERCANTILE GROUP sur son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le site internet www.superomg.com présente les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. ORION MERCANTILE GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le site internet www.superomg.com. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ORION MERCANTILE GROUP ne peut garantir l'exactitude ou la complétude des informations fournies sur son site internet. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de ORION MERCANTILE GROUP ne pourra être engagée. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet www.superomg.com sont libellés en euros et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables indiqués séparément au jour de la commande. La société ORION MERCANTILE GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.superomg.com. le Client doit créer un compte client pour pouvoir commander. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le Client s'est clairement identifié en renseignant son adresse e-mail et en créant un compte client. La création du compte client est gratuite et n'engage le Client à aucune obligation d'achat. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et complètes. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par ORION MERCANTILE GROUP. Cette confirmation sera envoyée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la création de son compte client. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et doit vérifier leur quantité, leur prix et leur description avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. ORION MERCANTILE GROUP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement en ligne au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via un Apple Pay. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Client garantit à ORION MERCANTILE GROUP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. ORION MERCANTILE GROUP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ORION MERCANTILE GROUP se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Clause n° 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet www.superomg.com. ORION MERCANTILE GROUP s'engage à effectuer les livraisons dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités de ses fournisseurs et des contraintes de transport. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison précise lors de la commande. En cas d'erreur dans l’adresse de livraison, ORION MERCANTILE GROUP ne pourra être tenue responsable de la non-livraison ou du retard de livraison. En cas de non-conformité ou de produits manquants, le Client doit en informer ORION MERCANTILE GROUP dans les 48 heures suivant la réception de la commande, par e-mail à l'adresse suivante : support@superomg.com. ORION MERCANTILE GROUP procédera alors au remboursement ou au remplacement des produits manquants ou non conformes.

Clause n° 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra informer ORION MERCANTILE GROUP de sa décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.superomg.com. Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Et alors, les modalités de retour des produits et les frais de retour seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle ORION MERCANTILE GROUP a été informée de la décision de rétractation.

Clause n° 7 : Responsabilité - Garanties

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés sont prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour la garantie de conformité et par les articles 1641 à 1648 du Code civil pour la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier d'une période de deux ans à compter de la délivrance du produit pour signaler au vendeur tout défaut de conformité. Cette garantie s'applique lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande, est défectueux ou endommagé. En cas de non-conformité, le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bien une réduction de prix ou la résolution du contrat. La garantie légale contre les vices cachés permet au consommateur de bénéficier d'une période de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour signaler au vendeur tout défaut de matière, de conception ou de fabrication qui affecte le produit et le rend impropre à l'utilisation pour laquelle il est destiné. En cas de vice caché, le consommateur a le droit de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est important de noter que ces garanties légales s'appliquent de manière automatique, sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire. Le vendeur est responsable de la mise en œuvre de ces garanties légales et doit y faire droit dès lors que le défaut ou le vice caché est avéré. Enfin, il est possible que le vendeur propose une garantie commerciale supplémentaire, qui vient compléter les garanties légales. Cette garantie commerciale doit être clairement précisée dans les conditions générales de vente ou sur le site internet du vendeur, et ne doit pas exclure ou limiter les garanties légales. Le Vendeur s'engage à remplacer ou à rembourser les Produits non conformes ou affectés de vices cachés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve que le Client particulier ait respecté les conditions de mise en œuvre de ces garanties légales. Le Client particulier peut contacter le service client de ORION MERCANTILE GROUP pour toute demande d'information complémentaire ou pour exercer son droit de garantie légale.

Clause n° 8 : Protection des données personnelles

ORION MERCANTILE GROUP s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées à caractère personnel des clients lors de la commande de produits, notamment le nom, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les données de paiement ne seront utilisées que pour l'ORION MERCANTILE GROUP et à ses prestataires de transport pour l'exécution des commandes. Elles peuvent également être transmises à des tiers en cas d'obligation légale ou à des fins de lutte contre la fraude. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est ORION MERCANTILE GROUP, dont l'établissement est situé à CCID Val de Marne, 8 Place Salvador Allende, 94011 Créteil Cedex. Les données à caractère personnel ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre ORION MERCANTILE GROUP et le Client, et seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent également être conservées pour une durée supplémentaire en cas d'obligation légale ou à des fins de lutte contre la fraude. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données pour des motifs légitimes. Il peut exercer ses droits en écrivant à ORION MERCANTILE GROUP à l'adresse indiquée à la Clause n° 1. ORION MERCANTILE GROUP s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. ORION MERCANTILE GROUP s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.superomg.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'ORION MERCANTILE GROUP. Toute reproduction, représentation ou exploitation, intégrale ou partielle, des éléments du site www.superomg.com est interdite sans l'accord préalable écrit d'ORION MERCANTILE GROUP.

Clause n° 10 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Clause n° 11 : Modification des conditions générales de vente

ORION MERCANTILE GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis et sans autre formalité que la mise en ligne des nouvelles conditions générales de vente sur son site internet www.superomg.com. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet. Nous espérons que ces conditions générales de vente sont claires et satisfaisantes pour nos clients. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous remercions pour votre confiance et nous vous souhaitons une agréable expérience d'achat sur notre site internet www.superomg.com.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité d'ORION MERCANTILE GROUP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Conformément aux présentes CGV, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ORION MERCANTILE GROUP et le Client sera soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil dans les conditions de droit commun. Et d’ailleurs, le client a le droit de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de régler leurs litiges en ligne de manière indépendante et impartiale, sans avoir besoin de saisir un tribunal.

Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature